vendredi 26 août 2016

QUESTIONNEMENT AUTOUR DE L'EXPLOITATION ET DES NORMES CONCERNANT LES TIPIS DE LA BASE DE LOISIRS

SACHANT APRES CONSULTATION DES NORMES ET REGLEMENTS CONCERNANT L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS A STRUCTURES LEGERES RECEVANT DU PUBLIC, et les NORMES PARTICULIERES des ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, selon l'article CTS 37 de l'arrêté du 23/01/1985, et divers texte de Mme DUFLOT datant de 2013, adoptés au sein de la loi ALUR du 20 février 2014 venant en durcir (par certains cotés) l'application dont nous ne parlerons pas ici.

Il est notamment nécessaire pour des structures légères de type yourtes, tipis ou zomes... de respecter divers critères d'installation, de construction et de contrôles périodiques à tous les stades du projet, de l'installation, et divers contrôles réguliers au fil du temps de ces mêmes installations.

SAVOIR:
- une distance minimum  en fonction des cas (8 mètres dans certains cas....)à respecter entre toutes les constructions de ce type,

-un éclairage intérieur de sécurité et d'évacuation aux normes,

-présence sur place de moyens de lutte contre l'incendie (extincteur..),

-Une isolation adéquate (8 millimètres.....), toile ignifugée, système de protection électrique à haute sensibilité.......

-Présence d'une entrée et d'une sortie de secours cela semble normal pour tous les établissements recevant du public (soit 2 entrées  ou deux portes d'une largeur minimum chacune de 80 CMS),

- s'il y a du mobilier, il doit être fixé au sol pour éviter tout renversement dangereux compte tenu de la structure légère, on pense aux intempéries......

LA LISTE n'est pas exhaustive NOUS VOUS LAISSONS CONSULTER L'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION A CE SUJET.

A savoir en outre que pour la validité de l'ensemble:
les montages annuels doivent être effectués par un technicien dûment habilité, formé et détenteur d'une attestation de capacité s'y rapportant, on comprend bien pourquoi ( responsabilité en cas d'accident....)

OUTRE Cela, une visite d'agrément doit être effectuée par un organisme dûment habilité pour la PRIMO-INSTALLATION de l'ensemble, qui vérifiera l'ensemble des critères ci dessus, et en plus divers tests de résistance des toiles à l'arrachement et leur ignifugation......
suivi de visites annuelles à chaque montage desdits tipis pour vérifications notamment des habilitations du technicien monteur et de la conformité du montage COMME POUR TOUTES LES STRUCTURES TEMPORAIRES (N'OUBLIONS PAS FURIANI EN CORSE et SES CONSEQUENCES...).

SANS COMPTER EN SUS UNE VISITE OBLIGATOIRE TOUS LES DEUX ANS tendant à vérifier la résistance des toiles et leur ignifugation, la sanction en cas de défaut étant le remplacement avant exploitation.....

EN RESUME UN VRAI CASSE TETE CHINOIS, SANS COMPTER LES CONTRAINTES D'ENTRETIEN, DE REMPLACEMENT etc.....CELA S'APPARENTE AU CIRQUE BOUGLIONE EN NOMADISME NATIONAL OU INTERNATIONAL.

CE N'EST PAS LE CAS APPAREMMENT, MAIS SI CES INSTALLATIONS DEVAIENT RESTER EN FIXE A L'ANNEE SANS DEMONTAGE ELLES DOIVENT ETRE SOUMISES AUX REGLES DU PERMIS DE CONSTRUIRE...!!!

NOUS ESPERONS COMPTE TENU DE CE QUI PRECEDE, QUE NOTRE MAIRIE INITIATRICE DU PROJET A BIEN TENU COMPTE DE TOUS LES PARAMETRES, NORMES ET REGLEMENTATIONS DIVERSES PREALABLES A L'INSTALLATION ET A L'EXPLOITATION DE CE "VILLAGE INDIEN", qui engage non seulement les finances de nos concitoyens, mais aussi la responsabilité juridique et pécuniaire de la commune pour tout défaut de conception dans un tel projet, aussi bien avant, en cours que postérieurement?

Dans de telles conditions et contraintes, NOUS POUVONS NOUS POSER LA QUESTION DE L'UTILITE D'UN TEL PROJET?

SUR CE "HUG A TOUS, et RENDEZ VOUS AU PROCHAIN POW-WOW communal".

LES DOCUMENTS JOINTS CI-APRES, ne sont pas reportés dans leur intégralité, notamment la règlementation qui comporte plus de 37 pages, nous vous rapportons les premières pages, ainsi que des passages significatifs pour que vous puissiez les consulter directement, si vous avez un désir d'approfondissement et de précision sur la question.