Blog de l'association "La vie des Beaumontois": décembre 2017

POUR RAPPEL LE TOTAL DES EMPRUNTS VOTES POUR L'ANNEE 2017 S'ELEVE A 1.323.000E

venant aggraver les constatations, et en contradiction avec les recommandations de la CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES, qui préconisait l'ARRET DES EMPRUNTS.

NOTRE COMMENTAIRE:

Suite à l'intervention de plusieurs BEAUMONTOIS concernés par la vente à but privatif d'un chemin rural et de la suppression de leur droit de passage, ces derniers ont obtenu gain de cause dans le cadre de l'enquête d'utilité publique qui a constaté tous ces éléments, Mr le Maire n'a pas pu que prendre acte de la détermination de ces derniers, et de l'avis défavorable à la vente rendu par le commissaire enquêteur.

Ce projet a été retiré! pour la plus grande satisfaction des riverains déterminés? qui ne s'en sont pas laissé compter par les décisions iniques de l'Edile. TOUT EST BIEN QUI FINIT BIEN!

NOTRE COMMENTAIRE:

Nous pensons qu'il s'agit ici d'écritures de régularisation de la comptabilité communale actuellement sous surveillance des autorités compétentes, pour la mettre en conformité en se servant de ce point et d'autres, de manière à équilibrer les comptes qui seront rendus à l'approbation du Préfet, et passer ainsi le cap de la fin d'année en gagnant un an de plus de tranquillité par rapport à la situation périlleuse que connaissent les finances locales, qui pourrait déclencher l'action des autorités qui ne manqueraient pas de retoquer l'ensemble en intervenant. "BOUDU S'EST AINSI SAUVE DES EAUX POUR UN AN DE PLUS".

Cependant compte tenu que l'Edile n'a pas donné les justificatifs des sommes qui seront réglées par ce prêt relais, aussi bien lors du conseil du 15 NOVEMBRE, que pour celui du 14 DECEMBRE, nous pouvons nous poser de nombreuses questions sur ce refus obstiné?

Il a bien fallu qu'il fournisse les justificatifs en question à la caisse d'épargne, donc pourquoi les refuser à l'opposition?

Nous rappellerons ici qu'après consultation du grand livre comptable de la commune délivré jusqu'à debut novembre, les élus de l'opposition y ont décelé selon leurs estimations un déficit dans les comptes communaux de près de 300.000E, que nous avions déjà évoqué dans le compte rendu du 15 novembre.

Le prêt ci dessus dont le premier déblocage de fonds a été effectué pour 300.000E ne servirait-il pas aussi à financer d'autres travaux d'investissement en dehors des subventions non encore reçues et du FCTVA non encore remboursé? ou éventuellement se servir momentanément de cette trésorerie pour financer autre chose?
La question reste entière!
POUR RAPPEL: le conseil du 15 novembre a entériné ce prêt, et des conditions liées à ce prêt bien précises, taux 0.80% frais de dossiers 0.15% etc...

N'ayant pas tous les justificatifs liés à l'emploi des fonds de ce prêt nous regretterons l'absence de vote "CONTRE" sur ce point du conseil, par l'ensemble des conseillers municipaux maintenus dans l'ignorance sur ce qu'ils votent.

NOTRE COMMENTAIRE:
iL s'agit ici d'entériner avant la fin de l'année un prêt de 80.000E.(POUR RAPPEL AU DERNIER CONSEIL CE MEME PRET ETAIT EVOQUE POUR UN MONTANT DE 75.000E) pour les frais d'architecte (etude) du pôle Fermat, en tout état de cause nous garderons l'autofinancement tel que décrit le 25 octobre dernier à 506.000E ne sachant pas au final si ces frais d'études y seront compris ou bien s'ils seront en sus; il convient de dire que l'autofinancement de ce dossier est exprimé hors taxe et qu'il conviendra dans un premier temps de financer aussi la tva en supplément, qui dans son taux le plus bas est à 5,5%( elle peut être fixée entre 5,5% et 20%), avant qu'elle ne soit remboursée sur factures acquittées par la mairie (dans les mois qui suivent, mais il conviendra en attendant d'en faire l'avance). impliquant un autofinancement (506.895E + 110.495 E de tva minimum soit un autofinancement minimum à prévoir de 617.390E TTC. POUR LE MOMENT!
Il convient de dire qu'après l'intervention des membres de l'opposition nous avons appris que le financement prévu par la communauté de communes dans le projet, avait fait l'objet par la préfecture d'une demande d'annulation pour illégalité, en effet la communauté de communes n'a pas vocation à prendre en charge même partiellement les annuités d'un prêt réalisé par une commune, d'autant que cette dernière est financièrement seule porteuse de ce projet, pour autant la communauté de communes pourrait passer outre et participer financièrement à ce projet sous une forme différente(?)

Une fois de plus l'édile local n'aurait il pas mis la charrue avant les boeufs?

Celui ci le reconnaissant à demi mots, sans parler de tous les dépassements habituels dans ce genre de dossier, et hors subventions accordées, qui devront être supportés par la commune et l'ensemble de ses contribuables.
Nous sommes donc passés en l'espace de 2 mois d'un Financement direct par la commune de 370.000E HT (170.000E réellement par la commune, et 200.000E par la communauté de communes) à virtuellement aujourd'hui près de 506.895E ht soit 617.390E TTC minimum à emprunter sur le dos de la commune et surtout de ses contribuables le concours de la communauté de communes étant remis en question par le contrôle de légalité de la Préfecture dans sa forme actuelle.

l'opposition a voté contre.

NOTRE COMMENTAIRE:

Notre commentaire est identique à celui se rapportant aux écritures de régularisation du prêt de 600.000E dans la comptabilité communale avant la fin de l'année pour passer le cap du contrôle Préfectoral (POINT 4 du conseil municipal) et débuter une nouvelle année sans ennuis majeurs.... l'opposition a voté contre.

NOTRE COMMENTAIRE:

le but est de rééquilibrer les comptes de fin d'année pour passer le cap du contrôle Préfectoral, permettant de débuter une nouvelle année sans ennuis majeurs, la pagaille ne sera t'elle pas pour plus tard?

l'opposition a voté contre.
Les prêts votés lors de ce conseil feront partie intégrante de l'ensemble des prêts votés par la commune durant l'année 2017, pour un montant total de 1.323.000E (143.000E en février, 500.000E en mai, 600.000E en novembre et 80.000E en décembre).

EN TOUT ETAT DE CAUSE on pourra se poser la question de savoir si la mairie a le droit de faire voter des décisions modificatives (conséquence de décisions modificatives communales) concernant le budget cinéma et régie municipale du lac dans la mesure où ceux ci sont des entités commerciales, qui devraient normalement en débattre au sein de leur propre conseil d'administration?

En outre il apparaît que la décision modificative communale CINEMA et REGIE DU LAC ne correspond pas à l'écriture inverse, qui devrait être passée à la régie du lac et au cinéma.

Comment se fait il par exemple que la décision Modificative N°1, concernant les budgets de la régie du lac vient diminuer les Produits exceptionnels du LAC pour 76.400E, pour laisser la place dans les recettes à la subvention votée par le budget communal (on a enlevé des produits exceptionnels pour ajouter un produit sous forme de subvention)?

il serait intéressant de savoir ce que concerne ces produits exceptionnels et pourquoi la base les aurait-elle encaissée à tort?
APRES LA MISE A MORT DU VEAU D'OR COMMUNAL, DANS LE CADRE DU PROJET FERMAT, Mr le Maire a pris "la résolution de ne plus faire d'emprunts" comme il le dit lui même "de toute façon ça sera impossible". DOIT ON LE CROIRE?
ENFIN nous constatons qu'à ce dernier conseil de l'année, malgré l'importance des décisions prises dans la comptabilité communale (nous y reviendrons ultérieurement), il n'a réuni qu'un quorum relativement restreint de sa majorité, ce qui laisse entrevoir de nombreuses dissensions à l'intérieur même de sa majorité, les silences et les absences sont souvent révélateurs!