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| LE MAIRE NE PEUT EN AUCUN CAS TENTER DE LIMITER LE DROIT D'EXPRESSION DES OPPOSANTS EN MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR ET EN CONTREVENANT AINSI A LA DISPOSITION CI DESSUS. SEULS LES AUTEURS DE PUBLICATIONS SONT RESPONSABLES DE LEURS PROPOS SI BESOIN EN ETAIT. |
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| UN REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL TEL QU'IL VEUT ETRE MODIFIE EST TOUT A FAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE DEFERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN ANNULATION DE LA DISPOSITION QUI POURRAIT CONTREVENIR A LA LOI |
