AVANT PREMIERE SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016
Nous faisons une édition spéciale, et découvrons un coin du voile en avant première sur le conseil municipal qui se tiendra le 17 octobre 2016.
Nous avons appris qu'au cours du conseil de la communauté de communes ayant eu lieu, il y a approximativement 10 jours, fidèle aux demandes répétées de l'association fermat science(S) et en soutien aux rêves de sa présidente; Mr le Maire de Beaumont de Lomagne, avait présenté une demande auprès de la communauté tendant à demander via celle-ci une subvention aux autorités compétentes pour financer le projet fermat sans leur avoir au préalable présenté un projet dument chiffré.
Les membres de la communauté ont renvoyé Mr le Maire de façon très rapide dans ses brancards, en lui indiquant que renseignement pris la communauté n'avait pas de compétences en matière culturelle, et que s'il entendait obtenir de très fortes subventions, il dépose lui même une telle demande, et qu'ils aviseraient le moment venu aux vues de celles réellement obtenues, et d'un dossier dument chiffré.
En effet il faut noter que la malice consistait à faire faire la demande par la communauté, la faisant par là même devenir porteuse du projet, et donc c'est elle qui devait à terme le financer.
Suspense la demande préalable de subventions qui sera présentée lundi soir au conseil sera t'elle chiffrée de façon précise, nous avons noté que le projet redescendait à des niveaux moins élevés que prévu suite aux divers échanges que nous avons entretenus via la presse entre Mr le Maire, Mme la Présidente de l'association fermat, et notre groupe; la communauté ayant sifflé la mi-temps de ce match!
La demande préalable au projet MAL NOMME "POLE TOURISTIQUE, ECONOMIQUE ET CULTUREL" qui sera présentée lundi soir semble tout à fait irréalisable en l'état, en effet comment peut on prétendre avoir un autofinancement HORS TAXES de 350.001 EUROS, quand on connait comme aujourd'hui l'état des finances de la commune; pour être à même de pouvoir avoir un tel autofinancement faudrait il encore connaître la situation exacte des comptes de la commune et sa capacité à emprunter.
Où trouvera t'il une telle ressource financière? elle est plus qu'hypothétique!
Il reste bien une solution qui comme toujours relève des supputations de Mr le Maire, mais s'il compte que ce qu'il dénomme à tort AUTOFINANCEMENT (qui ne peut être que du ressort d'un financement communal) ne soit en réalité UNE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES que celle-ci ne lui a pas encore accordé.
Vous comprendrez qu'il y a d'énormes incertitudes dans tout cela, il faudrait commencer par le début:
Avant de déposer une demande de subventions générales dont il prétend obtenir 80%, elle sera plus vraisemblablement de 50% maximum.
QUI FINANCERA LES 30% manquants: LA COMMUNE?
A ce propos il convient d'indiquer que cette " Subvention de la communauté de communes", qu'il y a lieu de qualifier de concours financier ne peut excéder, la participation de la commune porteuse du projet et ne sera en tout état de cause pas supérieure à 50% de "L'AUTOFINANCEMENT", il convient en outre d'indiquer que ce concours ne sera applicable que sur le financement des entités du projet FERMAT relevant de sa compétence, soit le syndicat d'initiative et l'école de musique, pour le reste la commune en supportera la charge soit au total pour la commune de BEAUMONT approximativement 75% de l'autofinancement annoncé, soit la somme de 262.500 Euros HT (sur l'ensemble du projet de 1.750.000 Euros HT).
Au bout du mauvais compte de Mr le Maire, si la communauté refuse cette subvention ce qui est probable compte tenu de ses propres finances, c'est bien la COMMUNE DE BEAUMONT qui ayant fait la demande dans ce dossier se trouvera porteuse à terme du projet et devra le financer avec tous les aléas que cela comporte, y compris les imprévus et les rallonges financières et nous y sommes habitués.
Mr le Maire ENTEND DONC FAIRE VOTER TOUT LE CONSEIL QUI EN PORTERA LA RESPONSABILITE (si un tel projet devait se réaliser), vis à vis des BEAUMONTOIS et des finances de la commune dont on connait l'état, OU SONT UNE FOIS DE PLUS LES PRIORITES? CE PROJET N'ETANT POUR DIVERS MOTIFS DEJA EVOQUES,NI VIABLE ECONOMIQUEMENT, NI TOURISTIQUEMENT PARLANT.
On nous parle de subventions le plus large possible, mais vous constaterez sur le prévisionnel qui est bien loin d'en être un, qu'il entend bien obtenir une subvention totale de 80%, mais rien n'est moins sûr actuellement compte tenu du désengagement général de l'état et de la compression des budgets de tous les organismes publics et des collectivités, s'il n'obtient pas 80% QUI FINANCERA LE COMPLEMENT MANQUANT? en l'état actuel LA COMMUNE!
D'autre part il convient de ne débuter les travaux que quand la commune aura obtenu effectivement par écrit, la confirmation d'une subvention octroyée, cela doit faire l'objet d'un engagement ferme du maire à ce niveau en conseil municipal, cela doit être une requête fermement exigée par les conseillers municipaux, autrement tout sera permis y compris la fuite en avant dans le montant total du projet.
Il faut noter que ce projet est susceptible d'évolution dans son chiffrage actuel soit 1.750.000EUROS HT, oui Mesdames et Messieurs, sur de vieux batiments il y a toujours des surprises, ceux qui en ont rénovés le savent bien!
Concernant la TVA bien que récupérable à terme, il faudra bien en faire l'avance, les finances communales seront elles dans l'avenir à l'instant T capables de le supporter même provisoirement sans créer des difficultés? elle ne sera récupérable que lorsque les factures seront toutes réellement payées aux entreprises, donc plusieurs mois après.
LA RAISON voudrait que la majorité du conseil vote contre en l'état actuel, ou que du moins elle s'abstienne!
LA SEULE CERTITUDE QUE NOUS AYONS AUJOURD'HUI C'EST QUE SI CE DOSSIER EST INITIE EN CONSEIL MUNICIPAL pour des demandes préalables de subventions à terme LA COMMUNE SERA BEL ET BIEN ENGAGEE, SUSPENDUE OU PLUTOT "PENDUE" A DE NOMREUSES ZONES D'OMBRES!!
CONCOURS FINANCIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (et autofinancement pour la commune)POUR 20% DEGUISES EN AUTOFINANCEMENT, SUBVENTIONS DES DIFFERENTES COLLECTIVITES, CONSEIL DEPARTEMENTAL, CONSEIL REGIONAL.... POUR 80%,SI NOUS COMPTONS BIEN CA FAIT UN PROJET SUBVENTIONNE A 100% PAR NOTRE ARGENT PUBLIC!
LE COMPTE EST BON! Mr le Maire a résolu son équation financière, il aura un bon point.
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| EXTRAIT DE LA CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016 A INTERVENIR |
