UNE PREMIERE FOIS par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs concernant le droit de communication aux administrés de la commune des comptes des associations subventionnées par la commune, ainsi que ceux de l'EHPAD dont nous vous rappelons que la commune CAUTIONNE les emprunts réalisés pour un montant DE PLUSIEURS MILLIONS D'EUROS, et le syndicat mixte des Berges de Gimone dont le siège se situe au deuxième étage de la Mairie.
Aujourd'hui Mr le Maire est CONDAMNE une 2ème FOIS par le TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE TOULOUSE.
Une fois encore nous faisons savoir que notre association n'intente aucune action, ou aucune demande de documents administratifs sans avoir dûment vérifié son droit et celui des administrés locaux.
Nous remercions vivement le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de nous AVOIR RENDU RAISON.
Nous espérons ne pas avoir recours à l'intervention de Mr le PREFET DE TARN ET GARONNE, ou aux services d'un HUISSIER pour obtenir satisfaction à l'avenir!
EXTRAIT CHOISI DU LONG MEMOIRE DEPOSE EN DEFENSE DANS CE DOSSIER PAR Mr le Maire de BEAUMONT ASSISTE DE Mme la DGS
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| AUJOURD'HUI NOUS POUVONS LEGITIMEMENT NOUS POSER LA QUESTION "DE SAVOIR OU SE TROUVENT LES MENTEURS?" |
AFIN DE COMPLETER LE PRESENT JUGEMENT: NOUS VOUS DEMANDONS DE BIEN VOULOIR VOUS REPORTER AUX ARTICLES PRECEDENTS SE TROUVANT SUR NOTRE BLOG NOTAMMENT:
article du 18 MARS 2015 intitulé MALGRE SA CONDAMNATION, ZERO POINTE POUR Mr le Maire qui nous rend une copie blanche
Et notre article du 9 mars 2015 intitulé LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CONDAMNE NOTRE MAIRE.
