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| SI L'ON APPROUVE LE FINANCEMENT DE BATIMENTS NEUFS POUR UNE ASSOCIATION INDEPENDANTE COMME LE TENNIS C'EST QU'IL Y A FORT A PARIER QU'ON APPROUVE PAR LA MEME L'AUTOFINANCEMENT SOUS FORME DE "SUBVENTIONS COMMUNALES"( non pardon de travaux réalisés par la régie municipale) A VERSER POUR LA REALISATION FINALE DE LA CONSTRUCTION AU MEME TITRE QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET REGIONAL! |
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| INDICATION DU COEFFICIENTMULTIPLICATEUR MINI ET MAXI POUR L'ANNEE pour les communes et département |
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| 4 premières lignes explication des 3 tarifs professionnels en fonction des différences de puissance du compteur dernier tarif applicable aux particuliers |
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| BEAUMONT TARIFS OFFICIELS 2014 il s'agit du COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE IMPACTE POUR CHAQUE CATEGORIE DE CONSOMMATEUR DU PRIX SPECIFIQUE DE L'ELECTRICITE. |
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BEAUMONT TARIFS OFFICIELS 2015 SANS CHANGEMENT    |
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| PRIX REEL DE L'ELECTRICITE EN FRANCE |
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| CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE TAXE FINALE SUR LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE et sa manne FINANCIERE explications |
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| TARIF ACTUEL DE L'ELECTRICITE pour les professionnels 0,75E puissance inférieure ou égale à 36 Kilovoltampères et 0,25E puissance supérieure et inférieure à 250 kilovoltampères 0,75E par mégawattheure pour toutes les consommations autres que professionnelles tel que défini par l'article L 3333-3 du code des collectivités territoriales |
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| EXPLICATION DE L'ENCADREMENT PAR LE LEGISLATEUR DU MONTANT DES COEFF pour éviter des taux intermédiaires et fixer une révision permanente pendant l'année du taux sur l'indice des prix à la consommation hors tabac |
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| exemple de COEFFICIENTS plus modestes pratiqués par certaines communes |
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| encore des exemples de COEFF PLUS MODESTES PRATIQUES PAR CERTAINES COMMUNES DANS DIVERS DEPARTEMENTS |
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| ENCORE DES TAUX MODESTES ET RAISONNABLES |
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| POUR LA PLUS GRANDE PARTIE DES COMMUNES DE CE DEPARTEMENT PAS DE TAXE FINALE SUR LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE ELLES TIENNENT COMPTE DE LA MANNE FINANCIERE DE LEURS UNITES DE PRODUCTION NOTAMMENT NUCLEAIRE QUI FERAIT UNE DOUBLETTE SUR LA FACTURE DES CONSOMMATEURS |
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| PAS DE TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE POUR CES COMMUNES |
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| EXEMPLE DE TAXATION PLUS MODESTE OU INEXISTANTE DANS LE MEME DEPARTEMENT |
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| EXEMPLE DE TAXATION PLUS MODESTE: SOIT UN TRAITEMENT SOCIAL DE CETTE QUESTION BIEN DIFFERENT DE CELUI DE NOTRE COMMUNE! |
