CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014
Compte–rendu pour l’information des Beaumontois(es) établi par Alain BERGAMASCO :
A) APPROBATION DU COMPTE–RENDU de la séance du 29 MARS 2014.
(Installation du nouveau conseil municipal)
Le groupe « AGISSONS POUR BEAUMONT» a voté CONTRE pour les raisons suivantes :
Mr le Maire avait proposé l’élection de Mr LABARDE comme délégué au syndicat des eaux.
Nous avions signalé un conflit d’intérêt évident, Mr LABARDE étant cadre à la SAUR, et Mr le Maire
avait demandé que notre objection soit notée. Or, ceci ne figure pas dans le compte rendu, pas plus que le vote qui a eu lieu 22 pour 5 contre. Pourquoi ??
B) REUNION DU 30 AVRIL 2014
- Election des membres suppléants à la commission d’appel d’offres :
ont été élus : Mr LABARDE ,MmePERES, Mme MEESSEMAN, Mr LE ROY (unanimité).
- ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX
ont été élus Mr CARRERE titulaire, Mr REYTH suppléant.
Le vote du 29 mars a été remis en cause !!!
Mr Bergamasco a fait observer que sur ce point, s’il avait été tenu compte de sa remarque du 29 mars 2014, il n’aurait pas été nécessaire de recommencer. La notion de conflit d’intérêt, ignorée le 29 mars par Mr le Maire, a fini par s’imposer d’où le nouveau vote !
- ELECTION des membres au Conseil d’exploitation du cinéma.
ont été élus Titulaires :
Mr LE ROY, Mr BONNEFOI, Mr MONTEIL, Mme BIGOU-MARTI-TURULL, Mr SEIGNERON.
- Désignation des membres siégeant au Comité Technique paritaire (gestion du personnel)
ont été élus : Mme DISBEAUX, Mme MEESSEMAN, Mr FOURNIOLS.
- EXAMEN du compte gestion de la SAUR (assainissement)
Le Fermier du syndicat collecte, en même temps que le paiement de l’eau, la taxe d’assainissement puis la reverse à la commune.
Pour l’année 2013, le reversement atteint 225 467,01€
- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
513,23€ pour les élèves scolarisés en élémentaire
166,86€ pour les élèves en maternelle.
- DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE
S’agissant d’assouplir la gestion quotidienne de la Commune et de la faciliter aucune remarque n’est émise par le groupe d’opposition.
- PARTICIPATION de la Commune aux charges de fonctionnement de la piscine :
Pour 2013, cette participation s’élève à 70 000€
- DISSOLUTION de l’association foncière de remembrement : RAS
- Acceptation remboursement d’un sinistre :
Orage du 16 août 2013 : GROUPAMA reverse un dédommagement de 10 719,71€ : RAS
- Mr DEPRINCE Maire représentera la Commune à la commission locale chargée d’arrêter le bilan des transferts de charges et ressources entre la Communauté de Communes et ses Communes membres.
- Au titre des transports scolaires 2013/2014 la commune participe à hauteur de 23 € pour les demi-pensionnaires, de 11,50€ pour les pensionnaires, restera à la charge des familles, respectivement 69€ et 34,50€
- Indemnité du Maires et des Adjoints :
Maire recevra 53,5% de l’indice 1015.
L'Adjoint recevra 18% du même indice et les délégués 5%.
Traduction en euros :
MAIRE 1 600€,
ADJOINTS (6) 680€ ,
DELEGUES (2) 180€.
- Vote des taux d’imposition
Les taux communaux pour la taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti restent CONSTANTS mais la variation, à la hausse, des bases fera augmenter la pression fiscale soit +1,429% pour la taxe d’habitation, +1,393% pour le foncier bâti, +1,052% pour le non bâti.
Mr LE ROY a proposé de réduire les dépenses de fonctionnement de 1,20%, ce qui allégerait les impôts de 5%. Mr le Maire expliquant qu’il était impossible de conduire une telle initiative en précisant qu’il le regrettait, a rejeté cette idée.
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Mme la Directrice Générale des Services a précisé qu’elle agissait par décisions modificatives en cours d’exercice.
Budget 2014 de la Commune :
Dépenses : 1 310 780,00€
Recettes : 1 310 780,00€
Dépenses : 4 475 900,00€
Recettes : 4 475 900,00€
Mr Bergamasco au cours des débats a émis les remarques suivantes :
Article 65 737 : Subventions base loisirs /piscine
Pour 2013, 178 740€, pour 2014, il n’est prévu que 90 000€, un réel progrès, nous verrons lors du compte administratif 2014 ce qu’il en sera.
Article 7364 : Prélèvement sur les produits des jeux (reversement de la société hippique)
Il est prévu 55 000€ de recette mais cette dernière est perçue par la Communauté de Communes.
Mr le Maire espère un reversement intégral de cette somme par cette même Communauté. Là encore l’avenir nous éclairera.
Budget 2014 du cinéma:
Il est prévu 42 000€ de charges de personnels.
En 2013, c’est le budget communal qui a pris en charge les salaires à hauteur de.. ? (information inconnue) puisque intégrée à la masse salariale communale.
Les recettes du cinéma prévoient 70 000€, alors qu’il n’a été réalisé que 54 607€ en 2013 soit +28% en 2014.
Une forte augmentation des entrées payantes est prévue. Espérons ?
Cet optimisme est tempéré par la subvention d’exploitation de 41 080€ que la commune reversera au cinéma. L’équilibre du budget 2014 du cinéma relève de l’instable.
Budget 2014 Base de loisirs : (régie municipale du lac)
Charges de personnel :
2013 : 125 225€
2014 : 142 950€ pour les titulaires affectés au lac.
Personnel affecté par la commune au lac
2013 : 0€
2014 : 30 000€ comprenne qui pourra ou qui voudra !
En 2013, comme pour le cinéma la Commune a bien payé la totalité du personnel. L’interpénétration des budgets ne contribue pas à la transparence de la gestion.
Recettes de la base de loisirs
2013 : 275 88€
2014 : 30 000€ soit + 8,7% d’augmentation prévue.
Avec une subvention d’exploitation de 70 000€ en 2014 pour 130 000€ en 2013 et pour équilibrer le budget un produit exceptionnel est prévu pour la somme de 39 620€ .
En clair, la commune envisage pour 2014 de verser au lac la somme de 109 620€.
Mr le Maire indique avoir demandé la réouverture de la plage et de la baignade à Mr le Sous-préfet.
Si cette autorisation était accordée, la fréquentation de la base pourrait s’améliorer et ses recettes augmenter.
Budget de l’assainissement :
A noter qu’existe un solde disponible de 977 217€ en section d’investissement.
Au total les budgets sont adoptés 25 pour 2 contre.
